Conditions générales de vente

 

see Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A&F EVENT SAS (nom commercial : Anaïs & Florence), dont le siège social est situé au 25 rue du Maréchal Foch à Versailles, immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le numéro 814 659 983, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.anaisetflorence.com/shop, dénommée ci-après « l’acheteur ».

buy Lyrica in dubai Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A&F EVENT SAS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’A&F EVENT SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A&F EVENT SAS.
A&F EVENT SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

buy Lyrica in mexico Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’A&F EVENT SAS, http://www.anaisetflorence.com/shop. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits commandés nécessitant un ou plusieurs pliages seront livré pliés. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l’option « montage par nos soins » (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour ledit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par A&F EVENT SAS). L’impression du texte se fera avec la police de caractère définie par A&F EVENT SAS sur la photo du produit commandé, sauf demande spécifique de la part de l’acheteur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l’identique les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel l’acheteur enregistre sa commande. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance différente entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. A&F EVENT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Article 4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence en France métropolitaine et pour des livraisons internationales moyennant des frais en conséquence.

Article 5 – Echantillons
Une commande d’échantillons est possible au prix de 5,50€/pièce, frais d’envoi inclus. A&F EVENT SAS vous enverra par Lettre suivie 2 échantillons, dont le choix est aléatoire, par commande (même nom, même adresse). Il n’est pas possible de commander un échantillonnage de toute une collection.

Article 6 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir le formulaire de création de compte sur lequel il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou s’identifier dans la zone prévue à cet effet ;
• Remplir les champs de texte et/ou cocher les cases pour indiquer tous les
renseignement et textes souhaités le plus précisément possible ;
• Valider sa commande après avoir vérifié le Bon à Tirer ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation de la commande par le client entraîne acceptation pleine et entière du Bon à Tirer (B.A.T.) avec l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci. Une fois la maquette électronique validée par l’acheteur, le fichier part en impression et par conséquent, ne pourra être modifié.
Avant la validation de la commande, nous vous demandons de bien relire tous les textes plusieurs fois sur le B.A.T. Le travail de mise en page étant fait manuellement, il se peut que des coquilles se soient glissées dans les textes. Merci donc d’accorder toute votre attention à l’ensemble du document.

Aucune correction ne sera possible après validation de la commande et du B.A.T. Nous ne seront être tenues responsables d’erreurs de texte ou de mise en page non détectées avant validation. Nous vous demandons d’être alors particulièrement vigilants lors de la relecture du (des) document(s) avant validation.
Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par A&F EVENT SAS de « modification » entraînant une demande au client du paiement de 8 euros pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer. A titre d’exemple le changement, même mineur du texte initial de la commande, sera qualifié de « modification ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sur la boutique en ligne seront effectué par carte bancaire via le serveur sécurisé PayPal. A&F EVENT SAS n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).

Article 8 – Traitements de commande et livraisons
Le délai de fabrication est de 12 jours ouvrés. Ce délai est applicable après validation du Bon à Tirer (B.A.T.), soit en ligne, soit auprès de notre maquettiste (pour une création et personnalisation totale d’un produit de papeterie).
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Les produits commandés sont livrés en France par Colissimo suivi (livraison gérée par la Poste), le numéro de suivi vous sera adressé par A&F EVENT SAS via un email.
Les produits seront livrés à l’adresse précisée par l’acheteur, celui-ci devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à A&F EVENT SAS à cause d’une adresse invalide sera réexpédié aux frais de l’acheteur. A&F EVENT SAS ne serait être tenue responsable en cas d’adresse erronée.
Les conditions de livraisons seront déterminées par les conditions générales de vente de la Poste ; A&F EVENT SAS ne saurait être tenue responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’A&F EVENT SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les éventuels frais de douanes, suite à une expédition hors de France sont à la charge du client.

Article 9 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article du code de la consommation L. 120-21-2, ne s’applique pas. Aucun produit, ni aucune commande, ne pourra donc être annulé, remboursé, échangé ou retourné. Toute réimpression sera facturée en totalité.

Article 10 – Annulation
Le droit de rétractation des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article du code de la consommation L. 120-21-2, ne s’applique pas. Aucun produit, ni aucune commande, ne pourra donc être annulé, remboursé, échangé ou retourné. Toute réimpression sera facturée en totalité.

Article 11 – Procédure de retour
Les retours et échanges ne sont pas possibles, c’est la raison pour laquelle l’acheteur s’engage à bien vérifier le texte figurant le B.A.T.
A&F EVENT SAS décline toute responsabilité en cas d’erreur émanant de l’acheteur ; une fois le B.A.T final approuvé et la production lancée, il n’est pas possible de changer la commande effectuée.

Article 12 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par A&F EVENT SAS. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : A&F EVENT SAS, 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, dans un délai de trente jours à partir de la date de livraison.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l’acheteur peut n’exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. La fourniture du service par A&F EVENT SAS, commençant dès la validation du « Bon à Tirer » de l’acheteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

ARTICLE 13 – Force majeure
A&F EVENT SAS ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 2 (deux) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 1 (un) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, accident de circulation, accident humain, grève, révolte, manifestation, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Article 14 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société A&F EVENT SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Les modèles, dessins, logos, photos proposés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos et photos telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Conformément au lois internationales sur le copyright et au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985) ces éléments sont protégés et ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de leur auteur.

Article 16 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarés telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 – Archivage – Preuve
A&F EVENT SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d’A&F EVENT SAS seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Règlement des litiges
Toute commande passée auprès d’A&F EVENT SAS ou de son site internet (www.anaisetflorence.com) emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’A&F EVENT SAS.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à A&F EVENT SAS afin de trouver une solution amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Identification
A&F EVENT SAS
25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES
SIRET : 814 659 983 00013
contact@anaisetflorence.com